Info-viol

-Le
viol est un crime. Il dégrade la dignité de la personne. Il a des
conséquences énormes sur la vie des victimes, surtout lorsqu'elles
n'osent pas en parler et que personne ne les aide.

-Quelles que
soient les circonstances de l'agression, la victime ne doit pas se
sentir coupable et ne doit pas avoir honte. La victime a peur de la
réaction de son entourage. Pour s'en sortir, elle a besoin d'être crue
et soutenue. Il ne faut pas hésiter à faire appel à des personnes de
confiance, des profésionnels (infirmiére scolaire, psychologues) et
essayer de leur raconter les faits, méme si cela se fait en plusieur
fois.

-Si le viol et l'agréssion sexuelle ne sont pas exrimés
verbalement, cela entraîne des dégats psychologiques graves sur ta vie
comme l'anorexie, boulimie, dépréssion ...! La drogue ou l'alcool
anesthésient sans faire disparaître la douleur.

-Une agréssion
sexuelle te marque à vie et peut avoir des conséquences dramatiques sur
ton comportement. Si tu n'arrives pas à parler, tu peux écrire ou
t'exprimer par le moyen qui te convient.

-C'est pour cela que
nous vous invitons a en parler pour vous soulager, on ne jugera pas on
est la pour écouter, comprendre et aider. De plus c'est totalement
anonime!! Libérez vous





Même si souvent le premier réflexe est de rentrer chez soi et d’essayer de tout oublier, il faut savoir qu’il y a urgence à consulter.
D’une part pour prouver qu’il y a eu viol, (dans la mesure du possible,
ne pas se laver et conserver dans un sac en papier vêtements ou linge
souillés, pour aider à identifier le violeur) et d’autre part pour
faire des examens médicaux dans un service d’urgence ou de
gynécologie-obstétrique de préférence.

Il est parfois nécessaire
de suivre un traitement prophylactique du Sida (dans les 48 heures) et
prendre une contraception d’urgence (dans les 72 heures). Consulter
n’engage pas à porter plainte, même si la proposition peut vous être
faite.

Si vous préférez vous adresser à la police ou la
gendarmerie en appelant le 17, ils vous proposeront de vous conduire à
l’hôpital pour que les dépistages et les traitements d’urgence soient
réalisés.




Si
tu es victime d’une agression, il est préférable d’en parler le plus
rapidement possible à un adulte en qui tu as confiance. Les adultes
sont là pour t’écouter, te protéger et t’aider dans tes démarches. Tu
peux bien sûr alerter tes parents ou un autre membre de ta famille. Tu
peux aussi en discuter avec les adultes de ton établissement
(professeur, conseiller principal d’éducation (CPE), infirmière
scolaire ?) ou tout autre adulte en qui tu as confiance (parents d’un
copain ?).
Si cette démarche est difficile, tu as des amis autour de toi qui pourront aussi te soutenir et t’accompagner.
Cependant, pour agir en justice, certaines règles sont à respecter.

1 - Le dépôt de plainte au commissariat

Si tu es mineur :

Tu
dois être accompagnée de tes parents pour aller porter plainte au
commissariat du lieu de l’agression, ou à défaut, au commissariat du
lieu de ton domicile.
Tu peux néanmoins te rendre seul au commissariat où tu pourras être entendu mais tes parents seront immédiatement convoqués.
Si
tes parents sont défaillants (si tu penses que tes parents vont refuser
de t’aider tu peux te déplacer au commissariat avec un adulte en qui tu
as confiance.
Si tes parents sont eux-mêmes les auteurs de
l’infraction (parents maltraitants par exemple), tu peux te rendre seul
au commissariat où tu seras pris en charge.
La brigade des mineurs
est compétente pour tous les crimes commis sur un mineur ainsi que pour
l’ensemble des infractions sexuelles et des infractions
intra-familiales. Il en existe une par département.

Si tu es majeur :

Tu peux te rendre seul au commissariat et tu as la possibilité de porter plainte sans avertir tes parents.

2 - La plainte auprès du Procureur de la République

Tu
peux également porter plainte en écrivant au Procureur de la République
ou en te déplaçant au bureau des plaintes au tribunal de grande
instance de ton département. Si tu es mineur, ce sont tes représentants
légaux qui effectueront cette démarche.

C’est un peu plus long lorsque c’est un écrit.

Ta lettre doit comporter un certain nombre d’éléments :

1) Nom, prénom, date
2) Faits, lieu de l’agression, nom du ou des agresseurs (si connus).
Si l’agresseur est inconnu, il est possible de porter plainte contre X.
4)
Si l’agression t’a empêché d’aller travailler, tu peux préciser une ITT
éventuelle (incapacité totale de travail). Pense à joindre une copie
des certificats médicaux.
5) Précise et essaie d’évaluer les dommages causés (physiques, moraux, corporels).
Porter Plainte

Que faire ? - Le viol : réagir immédiatement - Comment porter plainte ?
- Délais d’action pour porter plainte Que dit la loi ? - Le racket - Le
bizutage - Exhibition sexuelle - Le viol - Les autres agressions
sexuelles - Tapage nocturne : attention aux risques






Pour les crimes


Le
délai est de 10 ans à compter du jour où le crime a été commis. Si le
fait a été commis plusieurs fois, on prend en considération la date du
dernier acte pour faire courir le délai. La victime pourra porter
plainte pendant ces 10 ans. A son expiration, l’action n’est plus
possible.

NB :

Pour les crimes commis
sur mineur, c’est un peu différent. Le délai de prescription court
durant la minorité de l’enfant MAIS il court à nouveau à la majorité de
celui-ci. Concrètement, les parents du mineur pourront porter plainte
pendant la minorité de leur enfant, ou le mineur lui-même si les
parents sont les agresseurs. Celui-ci pourra entreprendre ces démarches
seul à sa majorité si aucun dépôt de plainte n’a été effectué avant, et
ce pendant 10 ans, c’est à dire jusqu’à 28 ans (art 7 NCPP).
Ces dispositions sont applicables aux infractions non encore prescrites lors de l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1998.

Pour les délits

Le
délai pour agir en justice est de trois ans à partir de la commission
des faits. Ce délai court à nouveau à partir de la majorité de l’enfant
c’est à dire jusqu’à 21ans (art 8 NCPP).
Par dérogation, le délai de prescription est de 10 ans lorsque la victime est mineure et qu’il s’agit de certains délits :
- violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
- violences ayant entraîné une ITT pendant plus de 8 jours.
- avec circonstances aggravantes : violences habituelles.
-
agression sexuelle, d’autant plus s’il y a des circonstances
aggravantes (ayant entraîné une blessure ou lésion, commise par un
ascendant, ou par une personne qui abuse de son autorité, commise en
réunion, ou par usage ou menace d’une arme).
- proxénétisme.
- corruption de mineur.
- atteinte sexuelle.

Pour les contraventions

Le
délai pour porter plainte est de 1 an à partir de la commission des
faits. Ce délai repart aux 18 ans de la victime jusqu’à ses 19 ans (art
9 NCPP).







Au regard de la loi, le viol est un crime et la plus grave des agressions sexuelles.
Notre corps nous appartient et personne n’a le droit de le toucher sans notre consentement.
Les victimes de viol ne sont pas que des femmes, mais aussi des hommes ou des enfants.
Les tentatives de viol sont également punissables. Assister à un viol revient à être complice et est également puni la loi.
Dénoncer
un viol peut être est une démarche extrêmement pénible. Il est
fondamental d’en parler, même longtemps après, mais il y a des risques
médicaux à écarter d’urgence : éventualité de grossesse et de
contamination par MST, Sida.

DEFINITION

°Le
viol se définit comme " tout acte de pénétration sexuelle, de quelque
nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence,
contrainte, menace ou surprise " (art 222-23 du NCP).
Autrement dit, un viol est constitué dès qu’il y a rapport sexuel sans consentement.
°
Le viol désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale,
anale (sodomie) ou orale (fellation) ou pénétration sexuelle par la
main ou des objets.
° La tentative de viol est aussi punissable.

REPRESSION

Principe : Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.

Circonstances aggravantes :

La peine encourue pourra aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle dans certaines circonstances (art 222-24 du NCP) :

Lorsque le viol a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

- Lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de 15 ans.
-
Lorsqu’il est commis sur une personne particulièrement vulnérable (très
jeune, malade, infirme, enceinte...). Cet état doit être apparent ou
connu de l’agresseur.
- Lorsqu’il s’agit d’inceste (l’agresseur est
alors un des parents mais il peut aussi s’agir d’un oncle, du second
mari de la mère...)
- Lorsqu’il est commis par une personne qui
abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions : directeur du centre
d’accueil où la victime était placée (cass crim.3 mai 1989, droit pénal
1990, n°52).
- Lorsque le viol est commis en réunion (par exemple, les tournantes).
- Lorsqu’il est commis avec usage ou menace d’une arme.

Le
viol est puni de trente ans de réclusion criminelle lorsqu’il a
entraîné la mort de la victime(art 222-25 du NCP) et de la réclusion
criminelle à perpétuité, lorsqu’il est précédé, accompagné, ou suivi de
tortures ou d’actes de barbarie(art 222-26 du NCP).






I L’AGRESSION SEXUELLE


DEFINITION

"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise".
"Lorsque
les agressions sexuelles sont commises à l’étranger contre un mineur
par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le
territoire français, la loi française est applicable(...)" art 222-27
du NCP.

Si l’agression se traduit par un acte de pénétration
sexuelle, il y a nécessairement viol. (Une fiche y est entièrement
consacrée). Les actes d’attouchements ou de mise à nu des organes
sexuels, quel que soit l’âge de la victime, constituent une agression.
Pour d’autres agissements tels que caresses ou baisers l’appréciation
peut dépendre des circonstances ou de l’âge de la victime.
Exemples
: des attouchements sur les seins, mais avec violences collectives ou
le fait de pincer les fesses d’une jeune fille majeure et de tenter de
la faire monter de force dans une voiture ont été sanctionnés.

REPRESSION
Les
agressions sexuelles autres que le viol sont en principe punies de 5
ans d’emprisonnement et de 50000 F d’amende. Les peines pourront être
aggravées si la victime a moins de 15 ans, si l’agresseur est un parent
ou toute autre personne ayant autorité sur l’enfant.


II L’ATTEINTE SEXUELLE (ou attouchements)

L’atteinte
sexuelle se différencie de l’agression sexuelle car il n’y a pas de
violence, de menace, ni de surprise. L’élément fondamental de ce délit
est le jeune âge de la victime. Un enfant ne peut émettre un
consentement éclairé, on protège son immaturité et son innocence.
La loi fait une distinction :
° Mineur de moins de 16 ans : l’agresseur est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 F d’amende.
°
Mineur entre 16 et 18 ans (non émancipé par le mariage) : l’agresseur
est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende dans deux
cas :
- Lorsqu’il s’agit d’un parent, du beau-père, de la belle-mère, d’un oncle... de toute personne ayant une autorité sur le jeune.
-
Lorsqu’il s’agit d’une personne ayant une autorité grâce à ses
fonctions comme un prof, un moniteur de colonie, un entraîneur
sportif...